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Aides, subventions, taux de TVA réduit

Les subventions et les aides en assainissement non collectif : décodage.

Vous envisagez de mettre aux normes votre dispositif d'assainissement non collectif, et vous vous interrogez sur les subventions existantes.

 

A travers les questions et réponses listées ci-dessous, nous répondrons à vos questions concernant les subventions, les aides, les taux de TVA réduit ou les crédits d'impôts qui existent ou non dans le cadre de l'installation de votre dispositif d'ANC.

Peut-on bénéficier de la TVA réduite ?

Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux à 10% au lieu de 20%) pour les biens âgés de 2 ans minimum. Pour les constructions de maisons neuves, le taux de TVA reste à 20%.

Existe-t-il des aides ou des subventions ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'aides ou de subventions pour l'installation de votre dispositif d'assainissement non collectif. Cependant, ces dernières sont relativement rares.

Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Pour le moment, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les installations d’assainissement quel que soit leur type : système agréé ou filière traditionnelle.