Quels dispositifs d'ANC en zones inondables ?

Choisir un système d'assainissement non collectif en zones inondables

Au regard de l’évolution de la réglementation, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens et faciliter le retour à la normale après un phénomène de crue, une question se pose : Quels dispositifs d'ANC utiliser en zone reconnue inondable ?

 

La microstation INNOCLAIR : un dispositif agréé en zones inondables

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Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009, la microstation INNOCLAIR peut être installée en zone reconnue inondable. Sa conception en deux bassins qui fonctionnent en mode dynamique permet de redémarrer dans de bonnes conditions sitôt la décrue des eaux.

 

Dans le cas de zones inondables, le matériel électromécanique sera installé en « zone sécurisée ».

 

La microstation ne contenant aucun élément sensible à l’eau (électrovannes, supports pour cultures fixées, éléments de filtre…), le redémarrage de l’activité biologique se fera tout simplement par la remise en marche du compresseur et de la pompe de recirculation.

 

Nos clients témoignent

 

Innoclair a installé une microstation à Médan, dans les Yvelines (78).

Le terrain et la maison d’habitation sont situés au bord de la Seine. Suite à la crue de janvier 2018, le jardin a été recouvert de 80 cm d’eau pendant 4 semaines consécutives. Une fois la décrue terminée, et après avoir passé un simple coup de jet d’eau, la microstation a redémarré sans encombre.

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Téléchargez notre fiche technique « Pose en zone inondable »

 

« En 2016, nous avons installé une microstation INNOCLAIR. Notre habitation située au bord de la Seine est facilement inondable. C’est pourquoi, nous avons choisi un dispositif avec un redémarrage facile pour faire suite aux épisodes de crues.

Nous avons déjà eu l’occasion d’apprécier la qualité du dispositif lors de l’inondation du printemps 2016 et surtout en janvier 2018 lorsque nous avons subi 4 semaines de crues consécutives. A chaque fois, la décrue terminée, la microstation a redémarré sans encombre ».

 

M. et Mme Laurent BERTHIER à Médan dans les Yvelines (78)

 

Les zones inondables : un enjeu important pour l'ANC

En moyenne en France :

  • 1 Français sur 4 se situe en zones plus ou moins inondables,
  • 1 emploi sur 3 est exposé aux risques inondations.

 

Source : Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Evaluation préliminaire nationale des risques d’inondation – 2012

 

La population exposée à des risques inondations par cours d’eau :

  • 10% de la population française exposée en métropole,
  • 50% des communes y sont exposées,
  • 4 millions de logements sont estimés en zones inondables, soit 11% des résidences principales. Les départements les plus exposés sont le Rhône, les Alpes-Maritimes (plus de 200 000 logements), le Var, le Gard, l’Isère et Paris (plus de 150 000 logements).

 

Source : Observatoire et Statistiques – Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire – Commissariat Général au développement Durable - 2008

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L'évolution de la réglementation : du constat à la mise en œuvre

En matière d’ANC, la question de la règlementation n'a été soulevée que très récemment.

 

Textes régissant l'ANC

  • Arrêté du 6 mai 1996 : l’arrêté ne fait pas référence aux zones inondables.
  • Dans l’Article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009, la France anticipe la transposition de la directive 2007/60/CE dite « Directive Inondation » dans le droit français et indique : « La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable sauf de manière exceptionnelle ».

 

Réglementation générale

  • 2006 : Entrée en vigueur de l’obligation d’informer les acquéreurs ou les locataires sur l’exposition aux risques majeurs de tout logement au moment de son acquisition ou de sa location (IAL)
  • 2007 : Adoption de la Directive Européenne 2007/60/CE dite « Directive Inondation » relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
  • 2010 : Transposition en droit français de la directive européenne dite « Directive Inondations ». Les objectifs de cette dernière : diminuer les conséquences des inondations, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens et faciliter le retour à la normale après un phénomène de crue.
  • 2013 : Finalisation de la cartographie des TRI avec ses 3 niveaux de risque
  • 2015 : Mise en place des Plans de Gestion des Risques Inondation (PGRI) au niveau des 6 agences de l’eau
  • 1er janvier 2020 : Le site Géoportail publiera tous les documents d’urbanisme et de servitude du territoire national

 

N'hésitez à pas nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur nos microstations.

 

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