Une forme pour cette micro station d'épuration autonome avec de nombreux avantages

Quels sont les avantages de la forme brevetée de la microstation Innoclair « Nouvelle Génération » ?

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La forme brevetée de la microstation « Nouvelle Génération » permet une pose sécurisée en zone inondable


En résumé, une pose sécurisée se réalise avec un radier béton, et une hauteur de 80cm de béton minimum au niveau de la 1ère ceinture de la microstation. L’objectif du béton est de bloquer toutes possibilités de la microstation de bouger dans le sol en la lestant à sa base. C’est cette forme particulière « en accordéon » qui permet de bloquer et de lester les cuves à moindre coût.


Pourquoi ne pas utiliser des sangles d’amarrage pour bloquer les microstations dans le sol ?


Les sangles d’amarrage ont le gros avantage d’être connues de tous les installateurs et d’être simples à mettre en œuvre.
Cependant, le problème des sangles se situe au niveau de la garantie décennale apportée par l’installateur sur le chantier réalisé :


1. La durée de vie du matériau qui constitue la sangle n’est garantie par personne,
2. Le cliquet qui permet de serrer et bloquer les cuves sont généralement fabriqués à base de métaux de modeste qualité, et qui ne tiendront pas les 10 ans de la garantie. La seule garantie avec des sangles serait d’utiliser des sangles en inox et avec des cliquets également en inox. Ce qui n’existe pas à ce jour.

 

Quelles sont les conséquences en termes d’assurance si une microstation (ou toute autre cuve) bouge dans le sol à cause de sangles inadaptées ?


La responsabilité du sinistre est systématiquement attribuée à l’entreprise qui a installé le dispositif. De plus, elle ne sera pas couverte par sa décennale puisque le risque que les sangles ne résisteraient pas pendant la décennale était tout à fait prévisible.
Le bureau d’études qui a réalisé le dossier d’étude du sol et le Spanc seraient totalement déchargés d’une défaillance qui ne correspond pas à leurs fonctions.


Si le sinistre intervient en raison d'une mauvaise tenue des sangles après la décennale ?


Le propriétaire de l’ouvrage ne pourra plus se retourner contre l’entreprise qui a installé le dispositif. Les frais seront donc à sa charge.


Comment se couvrir de tous risques d’installation défectueuse ?

  1. Souscrire une assurance « Dommages ouvrages »
    Selon l’article L.242-1 du code des assurances, avant de réaliser des travaux de construction quels qu’ils soient, les propriétaires devraient souscrire une assurance qui permet au propriétaire d’être remboursé ou de faire exécuter les travaux de remise aux normes avant que la décision de justice sur les responsabilités de chacun ne soit prononcée.
  2. Vérifier que l'installateur possède une décennale
    Et rappeler à l’installateur (si besoin) que les agréments ministériels délivrés comportent obligatoirement un « guide usager ». Ce guide usager précise les conditions de pose des dispositifs agréés. Ce sont les conditions de pose conseillées par le fabricant.
  3. Réaliser une réception de chantier contradictoire selon les articles 1792 et suivants du code civil

    La réception de chantier est un acte important du chantier. Cette opération est pourtant très souvent négligée ou carrément non réalisée.

    Pour le propriétaire de l’habitation, par la réception de chantier, le propriétaire accepte le chantier avec ou sans réserve. Elle est réalisée contradictoirement par les 2 parties (le propriétaire et l’entreprise de pose). Suite à la réception de chantier, le propriétaire de l’habitation devient propriétaire des travaux qui viennent d’être exécutés.

    Si la réception de travaux n’est pas réalisée, un flou juridique existe sur le fait de savoir qui est légalement le propriétaire de l’installation. Les positions des tribunaux sont variables sur ce point.

 

Tous les dispositifs agréés peuvent-ils être installés en zone inondable ?


Non, certains fabricants mentionnent clairement dans leur guide usager que leur filière « n’est pas conçue pour être installée en zone inondable » ou que « Il est vivement déconseillé d’installer l’unité de traitement dans une zone inondable déclarée ».


Les dispositifs de traitement par le sol en place (tranchées drainantes) ou par un sol reconstitué (filtre à sable, tertre) peuvent-ils être installés en zone inondable ?


L’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009 définit les conditions d’installation de ces dispositifs. Votre bureau d’étude spécialisé et votre service Spanc pourront vous conseiller sur ce point.

 

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