Les règles à respecter en tant que particulier

Réussir son dossier de microstation

Pour la réussite de son dossier de microstation, le particulier doit :

 

1/ Préparer un dossier complet pour le Spanc. Ce dossier est souvent préparé par un bureau d’études spécialisé. Il contient :

  • les informations nécessaires sur la localisation de l’habitation
  • la surface et la nature du sol disponible à l’assainissement
  • les possibilités d’infiltrer le rejet (ou une étude qui justifie qu’aucune autre solution n’est possible)
  • l’accord du propriétaire du fossé (souvent la commune) en cas de rejet au fossé
  • le nombre de pièces principales (qui définit le nombre d’équivalents habitants)
  • le type de solutions possibles (filtre à sable, microstations, …). Parmi ces solutions, le particulier choisit celle qui lui convient le mieux.

 

2/ Présenter le dossier au Spanc pour analyse.

Si le dossier est conforme, le client pourra faire les travaux. Dans le cas contraire, il faudra apporter les corrections nécessaires.

 

3/ En cas d’accord, ne pas commencer les travaux sans en informer le Spanc.

En effet, le jour des travaux, le Spanc doit être présent pour valider notamment les pentes des tuyaux en entrée et sortie des installations, les conditions de maintien de la station en sol humide, les conditions de son remblayage…