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Combien coûte l'installation d'une micro-station en terrain inondable ?

Quel sont les conséquences de l’effet zone inondable sur le coût d’un dispositif d’assainissement individuel ?

Coût d’utilisation des informations sur les sites internet de l’état


Les sites d’information de l’état appelés SIG (Sites d’Informations Géographiques) sont des sites gratuits. Leur objectif est d’informer tous les intervenants concernés par un projet de travaux afin de gagner du temps dans les dossiers, et surtout d'apporter de la fiabilité dans les études et les décisions administratives qui en découlent.


Quel est le coût d’un dossier PPRI pour l’état ?


Un dossier PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) comprend de longues études sur l’historique des crues, sur l’évaluation du risque inondation du bassin concerné, sur la définition des périmètres géographiques qui en découlent…
Le seul financeur est l’état.
Le coût moyen d’un dossier est estimé à 500 000€ environ.


Conséquences d’un PPRI et de son règlement de construction sur le coût de construction ou de réhabilitation d’une habitation ?

Vous en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter l'article "Qu'est ce qu'un PPRI ?".

 

Conséquences d’un PPRI ou d’un AZI sur le coût de l’assurance habitation ?

Ce surcoût est défini par l’assureur. Il sera évalué selon le niveau de risque d’inondation en termes de fréquence, et en termes de niveau de l’aléa prévisible. Dans le cas d’une habitation en zone PPRI avec aléa fort, le coût de l’assurance ne peut pas être majoré, même en cas de sinistres rapprochés.

 

Quel est le coût d’une réception de travaux en ANC ?

La réception de travaux est gratuite. Elle est effectuée selon les articles 1792 et suivants du code civil. Pour en savoir, vous pouvez consulter notre article dédié sur les avantages de la forme brevetée de la microstation INNOCLAIR.


En cas d’inondation, quelles sont les conséquences économiques pour le propriétaire d’une installation inadaptée aux zones inondables ?

1. Inadaptée en termes de qualité de pose

L’entreprise de pose sera la seule entreprise concernée par le règlement économique du sinistre

 

2. Inadaptée parce que non règlementaire

Si le fabricant a clairement indiqué dans son dossier d’agrément ministériel que son matériel « n’est pas conçue pour être installée en zone inondable »  ou « Il est vivement déconseillé d’installer l’unité de traitement dans une zone inondable déclarée », il ne pourra pas être inquiété.

L’expertise devra alors définir la part de responsabilités entre les autres intervenants (Bureau d’études, Spanc et entreprise de TP).

 

3. Dans quel cas y-a t’il responsabilité du propriétaire ?

Le propriétaire ne sera tenu pour responsable que s'il a :

  • effectué les travaux lui-même,
  • installé un dispositif quel qu’il soit sans l’accord préalable du Spanc.

 

Quelles sont les règles d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle « Inondation »

Dans le cas de catastrophes naturelles, le remboursement des frais est normalement assez simple à obtenir.

Il faut cependant noter que, sous la pression des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes, les assureurs ont obtenu que le niveau de remboursement soit moins avantageux qu’il ne l’a été, notamment pour les préjudices subis par les terrains, les végétaux et les plantations.

Dans les zones à risque, il est donc très important de bien choisir son dispositif et de respecter les conditions de pose du fabricant.

 

Y-a-t’il un surcoût pour installer les microstations Innoclair en zones inondables ?

Oui :

  • par la pose de béton et le déplacement de l’électromécanique en zone sécurisée

Non : 

  • parce que le volume de béton à installer est plus faible que pour les autres dispositifs agréés,
  • parce que le fait d’installer sans sangles assure une garantie de stabilité de l’ouvrage meilleure que avec des sangles,
  • parce que les microstations Innoclair s’installent sans ventilation secondaire sur le toit de l’habitation.

 

C'est pourquoi, de manière générale, installer une microstation INNOCLAIR en zone inondable n'engendre pas de coût supplémentaire.

 

Quel est le coût de remise en marche de la microstation après la crue ?

Il n’y a pas réellement de coût de remise en marche de l’installation après la crue. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le fonctionnement de la microstation en cas d'inondation.

 

Faut-il faire une vidange après la crue ? Quel est le coût d’une vidange ?

Si le niveau de boue dans la microstation était élevé avant la crue, et que des boues terreuses ont pu s’introduire dans la microstation, une vidange peut être effectuée.

En cas de doute, vous pouvez appeler le responsable de secteur INNOCLAIR de votre zone.

Pour en savoir plus sur le comportement de la microstation Innoclair pendant l'inondation, cliquez-ici.

 

Faut-il une visite systématique du contrat d’entretien avant la remise en marche de la microstation ?

Si vous avez un contrat d’entretien avec l’un de nos partenaires, vous pouvez effectivement prévoir dans le contrat une visite systématique après la crue.

 

Peut-on installer une pompe de relevage en zone inondable ?

S’il n’est pas possible de réussir une installation conforme en gravitaire, une pompe de relevage sera nécessaire en entrée ou en sortie de votre dispositif. Les installations de relevage ne sont ni conçues, ni agréées pour être installées en zone inondable.

Cependant un installateur sérieux pourra vous équiper avec du matériel qu’il aura su adapter aux conditions de votre chantier.

 

 

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