Aides et subventions pour l'installation d'une microstation

Peut-on obtenir un crédit d'impôts pour un microstation ?

Pour le moment, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les installations d’assainissement.

En revanche, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux de 10%) pour les biens âgés de 2 ans minimum.

Pour les constructions de maisons neuves, le taux de TVA reste à 20%.

  

Les aides financières envisageables

Pour l'installation d'un microstation, un particulier peut (parfois) bénéficier de quelques aides :

  • Le taux de TVA réduit à 10% pour les maison âgées de plus de 2 ans, comme indiqué ci-dessus
  • Une aide de l’agence de l’eau. Le montant des aides est différent d’une agence à l’autre. Peu de dossiers sont éligibles.
  • Il peut exister des aides locales (communauté de communes, département, région) dans des cas bien spécifiques.

 

Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec le Spanc local, qui pourra vous renseigner plus précisement.

 

 

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