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Suis-je obligé de payer le SPANC ?

Les propriétaires disposant d'un système d'assainissement non collectif contribuent au financement du SPANC par le biais d'une "redevance assainissement non collectif" pour le contrôle au titre des compétences obligatoires et pour l'entretien, au titre de ses compétences facultatives (cf code général des collectivités territoriales, art R. 2224-19-5 et suivants). Le SPANC s'occupe du contrôle, de la vérification et de l'exécution des installations d'ANC. Cette intervention est facturée au propriétaire. Le SPANC intervient également pour le diagnostic du bon fonctionnement et l'entretien facturés au titulaire de l'abonnement d'eau ou au propriétaire qui pourra les répercuter sur les charges locatives.