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En terrain inondable, comment assurer son bien ?

Ce qu'il faut savoir quand vous habitez en zone inondable

Tout bien situé en zone inondable doit être déclaré comme tel au niveau de l’assurance habitation.
En cas de sinistre, la non déclaration de l’habitation en zone inondable peut entrainer un refus d’indemnisation par l’assureur.
Le coût de l’assurance est souvent majoré en zones d’aléas moyens à faible.

L’assureur peut refuser d’assurer dans le cas d’aléas fort.


Franchise d’assurance et inondations répétées


Dans le cas d’inondations répétées, l’existence du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) empêche l’évolution de la franchise d’assurance (donc son augmentation après chaque sinistre). Cette disposition particulière ne s’applique pas aux habitations situées en zone AZI (Atlas des Zones Inondables).

 

En cas de catastrophe naturelle, l’assurance couvre quoi ?


Dans le cas de l’assurance catastrophe naturelle, les bâtiments, le mobiliers et le matériel sont bien assurés. Ce n’est pas le cas pour les terrains qui peuvent être dégradés (notamment en cas de crues torrentielles), les végétaux, arbres et plantations.

 

Si l’inondation n’est pas classée en catastrophe naturelle

Le rôle de l’expertise sera de vérifier que :

  • le contrat d’habitation mentionne clairement que l’habitation est en zone PPRI ou référencée dans l’AZI,
  • le dispositif d’ANC installé est conforme à l’arrêté du 7 septembre 2009,
  • le dispositif d’ANC a été installé conformément aux préconisations du fabricant.

 

A partir de ces éléments, la (les) responsabilité(s) seront définies et assumées.

 

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