Coûts administratifs et techniques
Le rôle des SPANCS et des bureaux d'études et les coûts engendrés
Avant de réaliser un chantier d’assainissement non collectif, il est indispensable d’avoir l’accord du Spanc concernant le dossier. Cet accord est donné sur la base d’un dossier réalisé par un bureau d’études hydrogéologue spécialisé.
Au moment de la réalisation du chantier, le Spanc doit venir contrôler avant remblaiement que ce qui est prévu au dossier est bien réalisé.
Le Spanc viendra ensuite contrôler le bon fonctionnement des installations tous les 4 à 10 ans selon son règlement de service.
Les missions des SPANCS et des bureaux d'études sol ?
Le Spanc a une fonction réglementaire qui est de valider ou de refuser un dossier de demande de création ou de mise aux normes d’un système d'assainissement non collectif (ANC).
Sa responsabilité est importante dans la mesure où, s’il accepte un dossier finalement non conforme, l’usager peut se retourner contre lui pour demander réparation.
Le Spanc ne peut donc prendre sa décision que par rapport à un dossier complet et conforme notamment par rapport à l’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009. Ce type de dossier est difficile à réaliser par un usager. Aussi, les Spancs demandent généralement à ce qu’ils soient établis par un bureau d’études spécialisé en études de sol et couvert par une décennale.
L’usager est ainsi couvert réglementairement par :
- Le fournisseur du dispositif de traitement qui apporte la décennale sur le matériel,
- Le terrassier qui couvre le chantier par sa décennale,
- Le bureau d’études qui garantit le sérieux du dossier et notamment la conformité de l’étude par rapport au sol en place,
- Le Spanc qui finalise l’aspect réglementaire de l’ensemble.
Les coûts administratifs en assainissement individuel
Quels sont les coûts des prestations des Spancs et des bureaux d’études spécialisés sol
Nous avons détaillé dans le tableau ci-dessous les coûts administratifs et techniques engendrés par la mise en place d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif.
Ces coûts sont identiques quel que soit le type de dispositif mis en place (tranchées d'épandage, tertres d'infiltration, filtres à sable, filtres compact, filtre planté de roseaux, microstations d'épuration à cultures fixées ou microstations d'épuration à cultures libres).
Intervenant | Type d’intervention | Coût de l’intervention |
Bureau d’études sol |
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Spanc | Contrôle de conception sur dossier préparé par le bureau d’études | De 80 à 200€ |
Spanc |
| De 50 à 200€ |
Spanc | Visite de contrôle de bon fonctionnement tous les 4 à 10 ans selon son règlement de service | De 50 à 180€ |