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Quels sont les coûts adminstratifs et techniques inhérents au choix d'un dispositif d'ANC ?

Quels sont les rôles des SPANCS et des Bureaux d'Etudes ?

Qui fait quoi à ce niveau ?

Avant de réaliser un chantier d’assainissement non collectif, il est indispensable d’avoir l’accord du Spanc concernant le dossier. Cet accord est donné sur la base d’un dossier réalisé par un bureau d’études hydrogéologue.

Au moment de la réalisation du chantier, le Spanc doit venir contrôler avant remblaiement que ce qui est prévu au dossier est bien réalisé.

Le Spanc viendra ensuite contrôler le bon fonctionnement des installations tous les 4 à 10 ans selon son règlement de fonctionnement.

 

Quelles sont les missions des SPANCS et des bureaux d'études sol ?

Le Spanc a une fonction règlementaire qui est de valider ou de refuser un dossier de demande de création ou de mise aux normes d’un système d'assainissement non collectif (ANC).

Sa responsabilité est importante dans la mesure où, s’il accepte un dossier finalement non conforme, l’usager peut se retourner contre lui pour demander réparation.

Le Spanc ne peut donc prendre sa décision que par rapport à un dossier complet et conforme notamment par rapport à l’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 2009. Ce type de dossier est difficile à réaliser par un usager. Aussi, les Spancs demandent généralement à ce qu’ils soient établis par un bureau d’études spécialisé en études de sol et couvert par une décennale.

 

L’usager est ainsi couvert règlementairement par :

  • Le fournisseur du dispositif de traitement qui apporte la décennale sur le matériel,
  • Le terrassier qui couvre le chantier par sa décennale,
  • Le bureau d’études qui garantit le sérieux du dossier et notamment la conformité de l’étude par rapport au sol en place,
  • Le Spanc qui finalise l’aspect règlementaire de l’ensemble.

 

Les coûts générés pour les prestations des Spancs et des bureaux d’études sol

Nous avons détaillé dans le tableau ci-dessous les coûts administratifs et techniques engendrés par la mise en place d'un dispositif d'Assainissement Non Collectif.

Ces coûts sont identiques quelle que soit le type de dispositif mis en place (tranchées d'épandage, tertres d'infiltration, filtres à sable, filtres compact, microstations d'épuration à cultures fixées et microstations d'épuration à cultures libres).

 

IntervenantType d’interventionCoût de l’intervention
Bureau d’études sol
  • Étude et réalisation du dossier
  • Caractéristiques de la parcelle
  • Définition de la capacité de traitement à installer
  • Information de l’usager sur les différents dispositifs possibles dans son cas.
  • Gestion des eaux traitées (rejet ou infiltration)

Bureau d’études conventionnel et assuré en décennale :

  • De 200 à 500€

 

Bureau d’études hydrogéologue :

  • De 700 à 1500€

Spanc

  • Contrôle de conception sur dossier préparé par le bureau d’études
De 80 à 200€

Spanc

  • Contrôle du chantier en cours de réalisation et avant remblaiement.
  • Attribution de la conformité
De 50 à 200€

Spanc

  • Visite de contrôle de bon fonctionnement tous les 4 à 10 ans selon son règlement intérieur
De 50 à 180€

 

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