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Mentions légales

Les mentions légales innoclair

Créations Graphiques

Service communication innoclair :

Loïc CUEFF, directeur marketing et communication, chargé du développement

Jeanne CHAUVOIS, community manager, chargée du rédactionnel.

Marine PAUGAM, chargée de communication, chargée du rédactionnel.

Éditeur du site

innoclair, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 789 741 717, dont le siège social est situé au 4, allée de la Clarté, à Kervignac (56700).

Directeur de publication

innoclair, 4 allée de la Clarté, 56 700 Kervignac

Responsable du traitement des données

innoclair, 4 allée de la Clarté, 56 700 Kervignac

Hébergeur

Agence Web ImagesCréations

Webmaster

Agence Web ImagesCréations (Création du site internet

Définitions

Utilisateur : 
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : 
innoclair.fr met à disposition des utilisateurs :

Contenu :
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Données utilisateur :
Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par innoclair.fr pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Informations personnelles : 
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales du site

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par innoclair.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web innoclair.fr est mis à jour régulièrement par le service communication innoclair. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet innoclair.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Innoclair.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

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