Les dispositifs de traitement agréés
Qu’est-ce qu’un dispositif d’assainissement non collectif agréé ?
Historiquement, seuls les dispositifs de traitement par le sol étaient reconnus par la réglementation sanitaire. À compter des années 1960, les microstations ont commencé à se développer. Les filtres compacts sont apparus au début des années 2000.
Tous les dispositifs commercialisés en Europe doivent avoir réussi les tests de certification « CE ». Pour sécuriser l’investissement des usagers, l’État français a imposé un protocole supplémentaire appelé « Agrément ministériel ». Cet agrément ajoute de la rigueur dans la démarche de sélection des différents dispositifs.
Les systèmes de traitement agréés
Agrément portant sur l’usage domestique
Les dispositifs de traitement agréés se composent de l’ensemble des solutions d’assainissement agréées par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Les agréments obtenus portent sur le traitement des eaux usées exclusivement domestiques.
Limitations pour les résidences secondaires
Certains dispositifs de traitement agréés fonctionnent par intermittence, c’est pourquoi, ces derniers ne peuvent pas être installés dans les résidences secondaires.
Liste officielle
Vous pouvez consulter la liste des systèmes d’assainissement agréés au Journal Officiel sur le site du Portail de l’assainissement non collectif.
Systèmes de petites dimensions
Les dispositifs de traitement agréés sont des solutions compactes, plus compactes que les dispositifs issus des filières traditionnelles.
Les différents types de systèmes agréés
On recense 4 types de dispositifs agréés :
- Les filtres compacts
- Les filtres plantés de roseaux
- Les microstations d’épuration à cultures libres
- Les microstations d’épuration à culture fixées
Tous ces systèmes sont agréés par les ministères et ont reçu une autorisation de mise sur le marché.
Vous souhaitez en savoir plus sur le mode de fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients ? Consultez les rubriques dédiées.