Bien comprendre la notion de Zones Inondables et le vocabulaire associé

La notion de "Zone Inondable" est encore assez mal connue en France alors qu'1 français sur 4 se situe en zone inondable et qu'1 emploi sur 3 est exposé aux risques inondations*.

 

En matière d'assainissement non collectif, il est important de savoir si votre habitation se situe sur un terrain inondable pour choisir le dispositif le plus adapté à votre situation.

 

Quelques notions réglementaires pour bien appréhender les zones reconnues inondables

  • PPRN – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

Document réalisé par l’Etat (préfecture / DDTM) qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis (inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, incendies de forêts, cyclones et éruptions volcaniques). Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

 

  • TRI – TERRITOIRES À RISQUE D’INONDATION

Identification des TRI avec leurs 3 niveaux d’aléa et élaboration des cartes qui permettent de réaliser les PGRI. Pour plus d'informations sur l'aléa, cliquez-ici.

 

  • PGRI - PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION

Outil de mise en œuvre de la directive inondation par les agences de l’eau au niveau des 6 bassins hydrographiques français.

 

  • PPRI - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS

Outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Il s’agit d’un règlement, d’un engagement de précision (connaissances affinées d’une zone et de ses aléas) défini par les mairies et les préfectures. Pour plus d'information, consulter notre article dédié.

 

  • PAPI - PROGRAMME D’ACTION DE PRÉVENTION DES INONDATIONS

Application locale des PGRI. Ils sont réalisés par les agences de l’eau au niveau de leur bassin. Ils viennent compléter les PPRI. Leurs objectifs : réduire la vulnérabilité de l’existant, restaurer les digues, créer des zones d’expansion de crue et informer la population.

 

  • PHEC : PLAN DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES

Les PHEC sont les plus hautes eaux connues qui décrivent un phénomène historique observé.

 

  • AZI – LES ATLAS DES ZONES INONDABLES

Ils rappellent l’existence et les conséquences des événements historiques et montrent les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est généralement la plus forte crue connue. Contrairement au PPRI, l’AZI n’a pas de caractère réglementaire. Il s’agit d’études simplifiées qui n’aboutissement pas à un règlement mais plutôt à une information. Pour obtenir davantage d'informations sur les AZI, consulter notre article dédié.

 

  • IAL - INFORMATIONS AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

L’IAL est obligatoire dès lors qu’il existe un plan de prévention des risques (PPR). Il s’agit d’un droit à l’information pour l’acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs naturels et technologiques. Pour plus d'information sur l'IAL, vous pouvez cliquez-ici.

 

Qu'est ce qu'une zone inondable ? Quelles sont les différences entre un PPRI et un AZI ? Qu'est ce qu'un aléa ? Qu'est ce que le PHEC ? A travers notre article, informez-vous sur ces différentes notions.

 

*(Source : Stratégie nationale de Gestion des Risques d’Inondation – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Evaluation préliminaire nationale des risques d’inondation – 2012)