Lexique zones inondables
Bien comprendre la notion de zones inondables et le vocabulaire associé
La notion de "Zone Inondable" est encore assez mal connue en France alors qu'1 français sur 4 se situe en zone inondable et qu'1 emploi sur 3 est exposé aux risques inondations*.
En matière d'assainissement non collectif, il est important de savoir si votre habitation se situe sur un terrain inondable pour choisir le dispositif le plus adapté à votre situation.
*(Source : Stratégie nationale de Gestion des Risques d’Inondation – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Evaluation préliminaire nationale des risques d’inondation – 2012)
PPRN
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Document réalisé par l’Etat (préfecture / DDTM) qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis (inondations, mouvements de terrain, avalanches, séismes, incendies de forêts, cyclones et éruptions volcaniques...).
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
TRI
TERRITOIRES À RISQUE D’INONDATION
Identification des TRI (Territoire à Risques d’Inondation) avec leurs 3 niveaux d’aléas et élaboration des cartes qui permettent de réaliser les PGRI.
Pour plus d'informations sur l'aléa, cliquez-ici.
PGRI
PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION
Outil de mise en oeuvre de la directive inondation par les agences de l’eau au niveau des 6 bassins hydrographiques français.
PPRI
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATIONS
Outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Il s’agit d’un règlement, d’un engagement de précision (connaissances affinées d’une zone et de ses aléas) défini par les mairies et les préfectures.
Pour plus d'information, consulter notre article dédié.
PAPI
PROGRAMME D’ACTION DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
Application locale des PGRI. Ils sont réalisés par les agences de l’eau au niveau de leur bassin. Ils viennent compléter les PPRI.
Leurs objectifs : réduire la vulnérabilité de l’existant, restaurer les digues, créer des zones d’expansion de crue et informer la population.
PHEC
PLAN DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES
Les PHEC sont les plus hautes eaux connues qui décrivent un phénomène historique observé. Plus obtenir plus d'infos, cliquez-ici.
AZI
LES ATLAS DES ZONES INONDABLES
Ils rappellent l’existence et les conséquences des événements historiques et montrent les caractéristiques des aléas pour la crue de référence choisie, qui est généralement la plus forte crue connue.
Contrairement au PPRI, l’AZI n’a pas de caractère réglementaire. Il s’agit d’études simplifiées qui n'aboutissent pas à un règlement mais plutôt à une information.
Pour obtenir davantage d'informations sur les AZI, consulter notre article dédié.
IAL
INFORMATIONS AUX ACQUÉREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS
L’IAL (Information aux Acquéreurs Locataires) est obligatoire dès lors qu’il existe un plan de prévention des risques (PPR).
Il s’agit d’un droit à l’information pour l’acquéreur ou le locataire de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs naturels et technologiques.
Pour plus d'information sur l'IAL, vous pouvez cliquez-ici.