Politique de confidentialité

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est [Responsable du traitement des données].

Responsable du traitement des données qu’il collecte, innoclair s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que innoclair.fr traite des données personnelles, innoclair.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles innoclair.fr les traite.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui innoclair.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Détail des articles RGPD sur le site de la CNIL.

Dès que innoclair.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, innoclair.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation se révèle nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment innoclair.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter innoclair.fr à l’adresse suivante :

4, allée de la Clarté, 56700 Kervignac
we@innoclair.fr 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’innoclair.fr lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, envoyez votre demande ainsi que les informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse suivante : web@innoclair.fr  

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à innoclair.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

innoclair.fr s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. 
Lien vers le site de la CNIL : La protection des données dans le monde.

innoclair.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de innoclair.fr , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, innoclair.fr ne collecte aucune « données sensibles ». 
Lien vers la rubrique « Questions » sur le site de la CNIL, Les données sensibles, c’est quoi ?.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’innoclair.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, innoclair.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, innoclair.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le site innoclair.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, innoclair.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après « cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

innoclair.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. innoclair.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque innoclair.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, innoclair.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par innoclair.fr , résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour innoclair.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. innoclair.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce qu’innoclair.fr dépose ce type de cookies.

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations transmises par l’utilisateur et collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Fonction professionnelle
• Secteur d’activité
• Adresse IP

LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Deux ans pour les données liés aux données de navigations :

• Adresse IP

Cinq ans après la dernière soumission d’information par le visiteur pour les données liés à la relation entre le visiteur et innoclair.fr :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Fonction professionnelle
• Secteur d’activité

BALISES (« TAGS ») INTERNET

innoclair.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de innoclair.fr , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

FINALITÉS ET MOTIFS LÉGAUX DU TRAITEMENT

innoclair.fr est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour :

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ENFANTS

La collecte de données des enfants de moins de seize ans doivent se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

CHANGEMENT DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amenés à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

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