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Définition de Zone Inondable

Comment se caractérise une zone inondable ?

Une zone inondable est une zone sujette à la submersion.
Cette submersion peut avoir déjà eu lieu, ou être possible.
Les inondations peuvent être naturelles ou être la conséquence des activités humaines.
Les zones inondables sont recensées et classées sous 2 appellations :

  • Les zones classées en PPRI (Plans de Prévention des Risques Inondations),
  • Les zones mentionnées dans l’AZI (Atlas des Zones Inondables).

 

Les zones sont classées inondables selon que l’origine de l’inondation soit :

  • La remontée de nappe,
  • Le débordement de rivières ou fleuves,
  • Les inondations torrentielles dues aux orages, aux épisodes Cévenols,
  • La rupture de digue,
  • Les submersions littorales par tempêtes, tsunamis...

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Quelle différence entre inondation exceptionnelle et inondation accidentelle ?

Inondation exceptionnelle

Les inondations à caractère exceptionnel sont les inondations prévisibles. Elles sont connues pour risquer d’apparaitre selon une probabilité décennale ou centennale par exemple. Elles sont normalement référencées dans le cadre des PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) ou dans les AZI (Atlas des Zones Inondables).

 

Inondation accidentelle

Les inondations à caractère accidentel ne sont pas prévisibles. Par exemple, si un fossé est momentanément obstrué par des travaux, et que survient un orage, l’inondation qui en découle est de caractère accidentel.

 

Comment savoir si mon terrain est en zone inondable ? S’il est classé en PPRI ou AZI ?

Les documents concernant les PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) sont facilement consultables dans les mairies.
Ils sont également disponibles sur le site des préfectures et sur les sites internet de l’état :

 

Obligation d’informer et loi IAL (Information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers)

La loi sur IAL sur l’information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers est applicable depuis juin 2006. L’information concernant les zones en PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est obligatoire au moment de l’achat ou la location de bien immobilier (terrain ou habitation).
Elle correspond à l’article 125-5 du code de l’environnement.
Elle est obligatoire s’il existe un PPRI sur la zone concernée.
Elle n’est pas obligatoire en zone classé AZI.
Dans le cadre d'un PPRI, aucun bien immobilier (terrain ou construction) ne peut être loué ou vendu sans que l’information ait été clairement communiquée par écrit à l’acheteur ou au locataire.
Le propriétaire du bien et le notaire doivent mentionner dans le bail ou l’acte de vente ces informations. En cas de non information à l’acquéreur ou au locataire, le bail ou l'acte de vente peut être annulé.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le formulaire dédié à l'information aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers.

Téléchargez le formulaire dédié à l'IAL :

Modèle-IAL-2018

IAL_modèle2018

 

Les cartes de France des différents risques d'inondation

 

Risque inondation dans les départements

 

Rique-Inondation-dans-les-départements-français

Les zones inondables et le risque humain en France

 

Zones-Inondables-et-risques-humains

 

Carte nationale de sensibilité aux remontées de nappe

Carte_Nationale_Remontées_Nappe_FRANCE

Pour en savoir plus, cliquez-ici.