Les acteurs de votre assainissement individuel
Qui sont-ils et quel est le rôle de chacun d’entre eux ?
En assainissement non collectif, plusieurs acteurs interviennent tout au long du processus d’installation ou de mise aux normes de votre dispositif d’ANC.
Qui sont-ils ?
Le SPANC et son rôle de contrôle
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est une structure administrative qui dépend généralement de votre mairie ou de votre communauté de communes.
Prendre contact avec le SPANC est un passage indispensable et obligatoire pour tous les propriétaires dont les habitations sont situées en zone isolée et non raccordées au tout-à-l’égout.
Le SPANC effectue les contrôles des dossiers avant travaux et donne les autorisations de mise en œuvre du dispositif que vous avez choisi. Il sera également présent au moment des travaux pour valider l’installation.
Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, vous pouvez contacter la mairie de votre commune ou le conseil général de votre département.
Le rôle du SPANC est double
1/ Rôle réglementaire
Le SPANC étudie les dossiers envoyés par les propriétaires qui souhaitent réaliser ou mettre aux normes leur dispositif d’ANC. Il a le choix de valider ou non le dossier en fonction de son contenu.
Le SPANC émet une facture pour cette prestation dont le montant est déterminé par les élus locaux en charge de la politique d’assainissement.
Ce montant peut donc être différent d’une communauté de communes à une autre.
2/ Rôle de contrôle
La 2ème mission du SPANC est de veiller à la bonne exécution des travaux. Ce dernier doit vérifier que les travaux réalisés sont conformes au dossier présenté et validé précédemment.
Il vérifie notamment :
- Les pentes des tuyaux en entrée et sortie des fosses toutes eaux ou des microstations,
- La présence d’une dalle béton si elle est prévue au dossier,
- La conformité du remblayage autour des cuves pour assurer le comportement de l’installation dans le temps,
- La surface des zones de traitement et d’infiltration,
- La conformité et la répartition des matériaux utilisés,
- La mise en place et la conformité de la ventilation secondaire sur le toit de la maison (pour les installations qui en ont besoin).
Une facture doit également être émise pour cette prestation de contrôle.
Pour récapituler, les compétences du SPANC comprennent :
- Le contrôle de conception réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités,
- Le contrôle diagnostic de l’existant,
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
L’entretien et la réhabilitation sont des compétences facultatives.
Le bureau d’études et son rôle de conseil
Les bureaux d’études sont chargés de réaliser les études de sols. Leur fonction principale est d’évaluer la capacité du sol à traiter et à infiltrer les eaux usées de l’habitation. Ces études sont réalisées à la demande du propriétaire. Ce dernier mandate le bureau d’études pour qu’il prépare le dossier en son nom afin qu’il soit présenté au SPANC.
Les bureaux d’études ne sont pas obligatoires dans toutes les régions.
NB : Si le sol n’a pas la capacité à traiter les eaux usées (parce qu’il est humide par exemple), le bureau d’études conseillera au propriétaire une microstation. Dans le cas d’un sol à bonne capacité de traitement et d’infiltration, le propriétaire aura le choix entre un système traditionnel type filtre à sable et une microstation.
Le propriétaire et son rôle de mise aux normes
Chaque propriétaire d’une habitation située en zone non raccordée au tout-à-l’égout doit se conformer à l’obligation de mise aux normes de son dispositif d’assainissement.
Pour cela, il doit prendre contact avec le SPANC de sa communauté de communes qui lui indiquera le processus.
En parallèle, il doit aussi faire appel à un bureau d’études pour réaliser l’étude de sols.
L’usager propriétaire ou locataire
Le bon sens veut que l’usager, qu’il soit propriétaire ou locataire, participe à l’entretien du dispositif d’assainissement.
L’entretien de la solution d’ANC retenue peut-être effectuée par :
- L’usager lui-même. Il aura reçu au préalable lors de la mise en service les consignes du fabricant. Il peut aussi consulter le guide usager de son dispositif pour plus d’informations.
- Ou par une entreprise tiers. Le fabricant, un de ses représentants ou une entreprise spécialisée dans le domaine peut prendre en charge le suivi et l’entretien. Dans ce 2ᵉ cas, l’usager aura au préalable mis en place un contrat de suivi et d’entretien avec une entreprise habilitée.
Le fabricant de votre dispositif d’assainissement non collectif assure la garantie du matériel
Le fabricant doit respecter son obligation de garantie.
La durée de garantie peut varier d’un fabricant à l’autre et d’un système d’assainissement à un autre. Cependant, tous les dispositifs bénéficient au moins d’une garantie décennale sur les cuves.
Le terrassier / l’installateur en charge de l’installation de votre dispositif d’ANC
L’entreprise de terrassement en charge de l’installation de l’ouvrage se porte garante de votre installation grâce à sa décennale de 10 ans qui vous protège en cas de vices cachés.
Le terrassier prend en charge l’installation de votre solution d’assainissement (terrassement, déblais, installation et raccordement de votre dispositif, etc). Le terrassier peut également être habilité à réaliser la mise en service du matériel.
Si ce n’est pas le cas, un installateur agréé par la marque ou le fabricant se chargera de la mise en service et vous donnera l’ensemble des consignes d’utilisation et d’entretien.