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Les subventions pour l'installation d'un dispositif d'ANC

Quelles sont les aides et les subventions en cas d'installation d'un dispositif d'ANC ?

Aides et subventions

Si vous changez de dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC), vous pouvez selon les cas, bénéficier de quelques aides ou subventions :

  • Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux à 10%) pour les biens âgés de 2 ans minimum.
  • Vous pouvez dans certains cas obtenir une aide de l'agence de l'eau. Le montant des aides est différent d'une agence de l'eau à l'autre et peu de dossiers peuvent en bénéficier.
  • Vous pouvez dans certains cas également bénéficier d'aides locales (communauté de communes, département, région, etc).
  • Vous pouvez (sous conditions de ressources) bénéficier à l'ANAH (agence nationale de l'habitat) pour des travaux réalisés dans une habitation existante. En contrepartie, vous vous engagez à habiter le logement pendant 6 ans minimum.

 

Pour obtenir plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec votre SPANC local.

 

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