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Aides et subventions en cas d'installation d'un système de traitement des eaux usées

Est-il possible de faire des économies sur le financement et dans quelles conditions ?

Si vous changez de dispositif d'Assainissement Non Collectif (ANC), vous pouvez selon les cas, bénéficier de quelques aides ou subventions.

  

Les aides financières envisageables

Pour l'installation d'un micro station ou d'un autre système d'assainissement individuel, un particulier peut (parfois) bénéficier de quelques aides :

  • Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux à 10%) pour les biens âgés de 2 ans minimum.
    Pour les constructions de maisons neuves, le taux de TVA reste à 20%.

  • Vous pouvez dans certains cas obtenir une aide de l'agence de l'eau.
    Le montant des aides est différent d'une agence de l'eau à l'autre et peu de dossiers peuvent en bénéficier.

  • Vous pouvez dans certains cas également bénéficier d'aides locales (communauté de communes, département, région, etc).

  • Vous pouvez (sous conditions de ressources) bénéficier de l'ANAH (agence nationale de l'habitat) pour des travaux réalisés dans une habitation existante. En contrepartie, vous vous engagez à habiter le logement pendant 6 ans minimum.

 

Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec le Spanc local, qui pourra vous renseigner plus précisément.

 

Peut-on obtenir un crédit d'impôts pour un microstation ?

Non. Pour le moment, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les installations d’assainissement.

 

 

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