Aides et subventions
Est-il possible de faire des économies sur le financement de l’assainissement autonome et dans quelles conditions ?
Si vous changez de dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), vous pouvez, dans quelques cas, bénéficier de quelques aides ou subventions.
![Les aides financières pour l'assainissement non collectif](https://www.innoclair.fr/wp-content/uploads/aide-financiere-anc-innoclair.jpg)
Les aides financières envisageables en ANC!
Pour l’installation d’un micro station ou d’un autre système d’assainissement individuel, un particulier peut (parfois) bénéficier de quelques aides :
- Vous pouvez bénéficier de la TVA réduite (taux à 10% au lieu de 20%) pour les biens âgés de 2 ans minimum.
Pour les constructions de maisons neuves, le taux de TVA reste à 20%. - Vous pouvez dans certains cas obtenir une aide de l’agence de l’eau. Le montant des aides est différent d’une agence de l’eau à l’autre et peu de dossiers peuvent en bénéficier.
- Vous pouvez dans certains cas également bénéficier d’aides locales (communauté de communes, département, région, etc).
- Vous pouvez (sous conditions de ressources) bénéficier de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) pour des travaux réalisés dans une habitation existante.
En contrepartie, vous vous engagez à habiter le logement pendant 6 ans minimum.
Dans tous les cas, il convient de prendre contact avec le SPANC local, qui pourra vous renseigner plus précisément.
Crédit d’impôts
Peut-on obtenir un crédit d’impôts pour l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome ?
Pour le moment, il n’existe pas de crédit d’impôt pour les installations d’assainissement quel que soit leur type : système agréé ou filière traditionnelle.
![Un crédit d'impôt pour l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome](https://www.innoclair.fr/wp-content/uploads/credit-impot-installation-microstation.jpg)