Assainissement non conforme après achat : ce que vous devez savoir

Vous venez d’acheter une maison avec un assainissement individuel non conforme ? En tant que nouveau propriétaire, une chose est sûre : il va falloir s’en occuper.

Car oui, la mise en conformité de l’assainissement non collectif est obligatoire. Et entre les contrôles du SPANC, les règles à respecter, les démarches à engager et les solutions techniques possibles, on peut vite se sentir un peu perdu.

Dans cet article, je vous guide étape par étape : je vous aide à y voir clair après l’achat, à comprendre ce que vous devez faire, et à découvrir les solutions possibles pour une mise en conformité rapide, adaptée à votre maison.

Après l’achat, la première étape consiste à s’appuyer sur ce qui existe déjà. Et dans la grande majorité des cas, tout commence par un document clé : le diagnostic SPANC.

Le diagnostic SPANC : à quoi sert-il exactement ?

Lors de la vente d’un bien non raccordé au tout-à-l’égout, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire. Il est réalisé par le SPANC et doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature. Lorsque vous achetez un bien, vous savez donc déjà si l’assainissement individuel est aux normes.  

Ce document sert tout simplement à faire un état des lieux de l’installation existante. Il indique :

• le type d’assainissement en place,
• son état général,
• et surtout s’il est conforme ou non.

Si le diagnostic conclut à une non-conformité, il précise en général ce qui ne va pas et ce qui devra être corrigé.

Où trouver ce diagnostic ?

Normalement, vous l’avez déjà. Le rapport SPANC fait partie des documents remis lors de la vente, avec les autres diagnostics immobiliers.

Si vous ne mettez plus la main dessus ou si certains points ne sont pas très clairs, pas de stress : vous pouvez aussi contacter le SPANC de votre commune. Ils pourront vous transmettre le rapport ou vous aider à le relire.

Comment repérer une non- conformité ?

Pas besoin d’être spécialiste. Certains éléments dans le compte-rendu doivent tout de suite vous mettre la puce à l’oreille :

• la mention « non conforme »,
• des remarques sur un risque pour la santé ou l’environnement,
• une installation jugée trop ancienne ou inadaptée,
• l’absence d’un système de traitement efficace.

L’objectif ici, c’est simplement de comprendre la situation, pas encore de choisir une solution.

Quand on achète une maison avec un assainissement non conforme, la loi peut vite sembler floue. Mais en réalité, les règles sont assez claires. 

Le cadre légal, en quelques mots

L’assainissement non collectif est encadré par le Code de la santé publique, notamment l’article L2224-8.

Lors d’une vente, l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aussi la remise d’un diagnostic assainissement.

Concrètement, ça veut dire quoi ?

• Le diagnostic SPANC est obligatoire,
• Il doit dater de moins de 3 ans,
• Et il sert à informer l’acheteur sur l’état réel de l’installation.

Autrement dit, quand vous achetez, la situation est normalement connue et écrite noir sur blanc.

Qui est responsable après la vente ?

Dans la grande majorité des situations, la réponse est simple : c’est le nouvel acquéreur qui est responsable de la mise en conformité.

Pourquoi ?

• Parce que la non-conformité est signalée dans le diagnostic remis lors de la vente. Le vendeur a donc rempli son obligation d’information.
• Sauf cas très particuliers (vice dissimulé avéré), le coût et la réalisation des travaux reviennent donc au nouveau propriétaire.

Une fois la vente signée, la loi prévoit un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité de l’assainissement non collectif.

Ce délai court :

• à partir de la date de signature de l’acte authentique,
• et peut être contrôlé par le SPANC.

Passé ce délai, des rappels ou des sanctions peuvent être envisagés.

Non-conformité connue, vice caché ou vice dissimulé : on fait le tri

On entend souvent tout et son contraire sur ce sujet, alors on va faire simple.

La non-conformité connue : Elle est clairement indiquée dans le diagnostic SPANC. C’est le cas le plus fréquent. Vous achetez en sachant que des travaux seront à prévoir.

Le vice caché : Le problème n’apparaît pas dans le diagnostic et rend l’installation inutilisable ou dangereuse. En assainissement, c’est assez rare, mais pas impossible.

Le vice dissimulé : Le vendeur connaissait le problème et l’a volontairement caché. Là, on entre dans un cas beaucoup plus sérieux… et souvent plus compliqué à prouver.

Faut-il faire appel à un avocat ou un médiateur ?

Quand on apprend que l’assainissement n’est pas conforme, on se demande parfois s’il faut “se défendre” ou lancer une procédure. En réalité, dans la plupart des cas, ce n’est pas nécessaire.

Si la non-conformité est bien indiquée dans le diagnostic SPANC au moment de l’achat, la situation est claire : les travaux sont à la charge du nouveau propriétaire. Dans ce cas-là, faire appel à un avocat n’apportera pas grand-chose. 

En revanche, il existe quelques situations où se poser la question peut avoir du sens.

La médiation, par exemple, peut être une bonne option si vous avez l’impression que tout n’a pas été très clair au moment de la vente, ou si le montant des travaux n’a rien à voir avec ce qui avait été évoqué au départ. L’idée, ici, ce n’est pas de partir au conflit, mais plutôt de discuter, de poser les choses calmement et d’essayer de trouver une solution qui convienne à tout le monde.

L’avocat, lui, entre plutôt en jeu dans des situations plus rares. Typiquement, si vous pensez qu’un problème a été volontairement caché, ou si le diagnostic vous paraît franchement incomplet ou trompeur. Dans ce cas, il pourra vous dire rapidement si un recours est possible… ou si ça ne vaut pas forcément la peine d’aller plus loin.

Mon conseil, dans tous les cas : avant de parler procédure (et de s’imaginer déjà au tribunal), commencez par relire tranquillement le diagnostic, échangez avec le notaire ou le SPANC, et prenez le temps de faire le point. Bien souvent, ça suffit à éviter pas mal de complications.

Bonne nouvelle : quand un assainissement est non conforme, il existe aujourd’hui plusieurs solutions fiables et reconnues. Et contrairement à ce qu’on image parfois, se mettre aux normes ne rime pas forcément avec usine à gaz.

Dans la grande majorité des projets de mise en conformité, deux dispositifs reviennent souvent : la micro-station et le filtre compact. 

Ces deux solutions sont parfaitement adaptées à une mise en conformité, à condition qu’elles soient bien dimensionnées et adaptées à votre terrain. Le choix dépend surtout de votre situation.

Il n’existe pas de solution “magique” valable pour tout le monde. Le bon dispositif dépend de plusieurs critères :

• Si c’est une maison principale ou secondaire,
• la surface disponible sur votre terrain,
• la nature du sol,
• le nombre d’occupants dans la maison,
• les contraintes locales imposées par le SPANC.

C’est pour ça qu’une étude sérieuse en amont est indispensable. Elle permet d’éviter les erreurs… et les mauvaises surprises.

Chez innoclair solutions, on conçoit et fabrique des dispositifs d’assainissement individuel capables de répondre à la majorité des situations rencontrées sur le terrain.

Parmi les solutions les plus utilisées pour une mise en conformité rapide, on retrouve notamment :

L’objectif est toujours le même : traiter efficacement les eaux usées tout en respectant les contraintes du terrain.

Ces dispositifs nouvelle génération présentent plusieurs avantages clés par rapport aux systèmes plus anciens :

• une faible emprise au sol, idéale quand l’espace est compté,
• une consommation énergétique maîtrisée, pour un usage au quotidien sans mauvaise surprise,
• des dispositifs agréés par les ministères et conformes aux normes en vigueur (marquage CE),
• une performance épuratoire élevée, validée par des essais et des contrôles réguliers.

Autrement dit, on est loin des installations vieillissantes qui peinent à répondre aux exigences actuelles du SPANC.

Un savoir faire-local

Les solutions innoclair sont conçues et fabriquées en France, et plus précisément en Bretagne. Elles s’appuient sur un réseau d’entreprises du territoire partenaires, engagées dans la qualité d’installation et le suivi des projets.

Ce choix du Made in France, c’est aussi :

• une meilleure maîtrise des produits,
• une traçabilité claire,
• et des dispositifs reconnus et classés parmi les solutions performantes du marché de l’assainissement individuel.

Voilà, on arrive au bout de cet article sur l’assainissement non conforme après l’achat d’une maison. J’espère qu’il vous a aidé à mieux comprendre la situation et à y voir plus clair pour la suite.Si vous souhaitez continuer à vous informer, n’hésitez pas à parcourir le blog nnoclair iolutions : vous y trouverez plein d’articles pratiques pour avancer sereinement dans votre projet d’assainissement.

Et bien sûr, si vous avez encore des questions ou besoin d’un avis personnalisé, je suis là. Laissez-moi un message, je vous répondrai avec plaisir.

À très bientôt pour un nouvel article ! 😊