Mener à bien son dossier d'assainissement : quelques règles
Les étapes pour la validation de votre dossier SPANC - Pour les particuliers
Pour la réussite de son dossier, le particulier doit suivre les différentes étapes ci-dessous :
Quelles sont les différentes étapes pour réussir son dossier d'ANC ?
1/ Préparer un dossier complet pour le Spanc
Ce dossier est souvent préparé par un bureau d’études spécialisé.
Il contient :
- les informations nécessaires sur la localisation de l’habitation,
- la surface et la nature du sol disponible à l’assainissement,
- les possibilités d’infiltrer le rejet (ou une étude qui justifie qu’aucune autre solution n’est possible),
- l’accord du propriétaire du fossé (souvent la commune) en cas de rejet au fossé,
- le nombre de pièces principales (qui définit le nombre d’équivalents habitants),
- le type de solutions possibles (filtre à sable, microstations, …). Parmi ces solutions, le particulier choisit celle qui lui convient le mieux.
2/ Présenter le dossier au Spanc pour analyse.
Si le dossier est conforme, le client pourra faire les travaux. Dans le cas contraire, il faudra apporter les corrections nécessaires.
3/ En cas d’accord, ne pas commencer les travaux sans en informer le Spanc.
En effet, le jour des travaux, le Spanc doit être présent pour valider notamment les pentes des tuyaux en entrée et sortie des installations, les conditions de maintien de la station en sol humide (si vous optez pour une micro-station), les conditions de son remblayage, le type de rejet.
Le SPANC doit aussi contrôler que l'installation est conforme au dossier déposé par le particulier et validé par ses soins.