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Diagnostic en cas de revente

Les avantages des microstations d’épuration individuelle à la revente

Tous les dispositifs d’assainissement sont concernés par le diagnostic en cas de vente d’un bien immobilier.

Diagnostic et obligations en cas de revente d'une habitation

Diagnostic et obligations

En cas de vente, les micro-stations sont concernées par le diagnostic

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitat prévoit que le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente et qui comprend un document concernant l’état du système d’assainissement non collectif (en plus des risques d’exposition au plomb, à l’amiante, le DPE…).

Ce document est établi par le SPANC. Il est valable 3 ans maximum. Il n’impose pas au vendeur de faire les travaux nécessaires avant la vente, mais impose à l’acheteur du bien de les réaliser dans les 12 mois qui suivent l’achat.

Depuis janvier 2012, le notaire n’a plus le droit de vendre un bien non raccordé au tout-à-l’égout sans informer l’acheteur de la réalité de la situation. Certains notaires conseillent fortement de faire les travaux avant la vente. Certaines agences immobilières également. L’acheteur préfère souvent que la question de l’ANC soit réglée avant d’acheter.

Que ce soit dans le cadre d’une rénovation ou d’une construction, la question de l’assainissement se pose toujours.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article sur le site du Service Public dédié au sujet ou bien notre article sur les obligations et les démarches pour vendre ou acheter un bien non relié au tout-à-l’égout.

Les avantages des microstations d’épuration

Les avantages des micro station d'épuration innoclair

Vous vendez votre maison ou vous achetez un bien et le système d’assainissement n’est pas aux normes ? 

Vous pouvez installer une mini station d’épuration. 

Les microstations d’épuration sont des dispositifs agréés par les ministères de l’Écologie et de la santé avec plusieurs avantages : 

Pour en savoir plus sur les avantages des microstations d’épurations à cultures fixées ou à cultures libres, consultez les pages dédiées. 

Afin de répondre aux enjeux du marché et aux besoins des usagers, Innoclair a développé une microstation d’épuration qui peut être installée : 

La mini-station innoclair est aussi très compacte et son rejet de bonne qualité permet de respecter et de préserver la biodiversité qui vous entoure.